Mentions légales – uneaffairequiroule.fr

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://uneaffairequiroule.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :

uneaffairequiroule.fr

Contact :

contact@uneaffairequiroule.fr

Identification de l’entreprise :

uneaffairequiroule.fr

Directeur de la publication :

uneaffairequiroule.fr

Hébergeur :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène Marziano 25

1227 Les Acacias (GE)

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

uneaffairequiroule.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de uneaffairequiroule.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

uneaffairequiroule.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://uneaffairequiroule.fr

uneaffairequiroule.fr décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://uneaffairequiroule.fr

uneaffairequiroule.fr s’engage à sécuriser au mieux le site https://uneaffairequiroule.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. uneaffairequiroule.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, uneaffairequiroule.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://uneaffairequiroule.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

A l’occasion de l’utilisation du site uneaffairequiroule.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://uneaffairequiroule.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers uneaffairequiroule.fr

La navigation sur le site https://uneaffairequiroule.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Ce que nous collectons et recevons

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site web, nous devons recueillir et traiter certaines informations. En fonction de votre utilisation des services, cela peut inclure :

Données d’utilisation – lorsque vous visitez notre site, nous enregistrons : le site web à partir duquel vous nous avez rendu visite, les parties de notre site que vous visitez, la date et la durée de votre visite, votre adresse IP anonyme, les informations provenant de l’appareil (type d’appareil, système d’exploitation, résolution d’écran, langue, pays dans lequel vous vous trouvez et type de navigateur web) que vous avez utilisé pendant votre visite, etc. Nous traitons ces données d’utilisation via Plausible.io à des fins statistiques, pour améliorer notre site et pour reconnaître et arrêter toute utilisation abusive.
Cookies – nous utilisons des cookies (petits fichiers de données transférés sur des ordinateurs ou des dispositifs par des sites) afin d’améliorer les fonctionnalités de notre site. Vous pouvez vous opposer au fait de compter comme un visiteur de ce site ci-dessous. Vous pouvez également désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur web. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment.
Cookies analytiques: sont ceux qui permettent à la personne qui en est responsable de surveiller et d’analyser le comportement des utilisateurs des sites Web auxquels ils sont liés. Les informations recueillies par ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites, applications ou plateformes et pour créer des profils de navigation des utilisateurs desdits sites, applications et plateformes, afin d’introduire des améliorations en fonction de l’analyse de l’utilisation. données faites par les utilisateurs du service.
Cookies publicitaires: sont ceux qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires que, le cas échéant, l’éditeur a inclus dans une page Web, une application ou une plate-forme à partir de laquelle le service demandé est fourni en fonction de critères tels que le contenu modifié ou la fréquence d’affichage des publicités.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Comment supprimer les cookies des navigateurs

Chrome: http://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox. Version 65.0.1: https://www.mozilla.org/es-ES/privacy/websites/#cookies
Safari Version 5.1: https://support.apple.com/es-es/guide/safari/sfri11471/mac

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site uneaffairequiroule.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.